SUBVENTION FÉDÉRALE
Une subvention pour vous aider à économiser de l’énergie et rendre votre maison plus confortable
Nous voulons aider les Canadiens à vivre dans des milieux plus écoénergétiques. L’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes aidera les propriétaires de maison à économiser de l’argent, créera de nouveaux emplois de conseillers en efficacité énergétique partout au Canada et luttera contre les changements climatiques.
Apprenez-en davantage sur le processus de demande de subvention. Renseignez-vous sur les critères d’admissibilité requis pour que votre demande soit approuvée et pour recevoir une subvention dans le cadre de cette initiative.
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Tout savoir sur la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes offre des subventions et des prêts afin de permettre aux propriétaires de faire évaluer leurs maisons et d’effectuer des rénovations résidentielles. Les rénovations admissibles comprennent l’isolation de la maison, les fenêtres et les portes, l’étanchéisation à l’air et les systèmes mécaniques et d’énergie renouvelable.
Il est important de lire tous les critères d’admissibilité et toutes les exigences de l’initiative pour vous assurer de votre admissibilité aux subventions ou au prêt offerts à la fin du processus. Pour être admissible, vous devez effectuer une évaluation ÉnerGuide avant et après rénovations.
Dans le cadre de l’initiative, vous avez accès à :
- des subventions allant de 125 $ à 5 000 $
pour récupérer une partie des frais associés aux rénovations résidentielles admissibles; - jusqu’à 600 $
à titre de contribution au coût total de vos évaluations ÉnerGuide avant et après rénovations; - des prêts sans intérêt d’un montant maximal de 40 000 $, remboursables sur 10 ans, pour vous aider à entreprendre des travaux de rénovation résidentielle majeurs.
Exigences relatives à l’initiative
Conditions applicables aux résidents des provinces suivantes :
Le Québec et la Nouvelle-Écosse
Si vous êtes admissible à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, vous devez :
- faire une demande et attendre que votre demande soit approuvée par Ressources naturelles Canada (RNCan);
- effectuer une évaluation ÉnerGuide avant et après rénovations;
- effectuer au moins une rénovation qui est à la fois admissible et recommandée par votre conseiller en efficacité énergétique dans son rapport sur les rénovations. Les rénovations effectuées sans une évaluation ÉnerGuide préalable ne sont pas admissibles à la subvention;
- acheter le matériel et les équipements indiqués sur la liste des produits admissibles de RNCan si vous remplacez des fenêtres ou de l’équipement de chauffage;
- vous assurer que les produits sont installés par un professionnel agréé, le cas échéant*;
- acheter tous les produits au Canada. Les achats en ligne ne sont admissibles que s’ils sont commandés auprès d’un distributeur en ligne situé au Canada;
- conserver des copies de tous vos documents jusqu’au 31 mars 2028.
* Tous les systèmes mécaniques, sauf les thermostats, doivent être installés par un professionnel agréé. Les systèmes mécaniques comprennent les thermopompes géothermiques, les thermopompes à air, les thermopompes à air pour climat froid, les chauffe-eau à thermopompe, les générateurs d’air chaud (admissibles uniquement pour les résidents des collectivités nordiques et hors réseau) et les chaudières (admissibles uniquement pour les résidents des collectivités nordiques et hors réseau).
Avantages d’une maison écoénergétique
En rénovant votre maison, vous aiderez le Canada à respecter ses engagements pour 2030 en matière de changements climatiques et contribuerez de manière importante à l’objectif du Canada d’atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Pour les propriétaires, cela signifie une maison plus confortable et abordable et une planète plus saine.
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Détails : Initiative canadienne pour des maisons plus vertes